Charte de confidentialité

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique de confidentialité ») s’applique à la plateforme TENDL disponible à l’adresse tendl.fr (ci-après le « Site »), (exploitée sous la marque déposée TENDL) par la société SAS TendL, dont le siège social est situé au 245 avenue sadi carnot, 83130 La Garde (ci-après « TENDL »).

TENDL, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme primordiale.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de TENDL concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

TENDL collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

TENDL invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avec la plus grande attention.

En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que TENDL puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

TENDL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Politique de confidentialité sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. TENDL se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Politique de confidentialité sur le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à TENDL sur le Site

Afin de pouvoir utiliser la plateforme tendl.fr et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

2.2 Les informations recueillies automatiquement

TENDL est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.

À cet égard, les Utilisateurs acceptent que TENDL traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, TENDL informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par TENDL sont nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par TENDL sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Des cookies supplémentaires peuvent être déposés par TENDL pour réaliser des opérations de publicité ciblée, des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, TENDL recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés.

TENDL garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Si TENDL étaient amené à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour et soumise à l’accord des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.

Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de TENDL dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

TENDL et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par TENDL.

La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

En outre, TENDL peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de TENDL, si TENDL y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.

TENDL peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des Données personnelles traitées par TENDL est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.

En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, TENDL assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Politique de confidentialité.

Le cas échéant, TENDL mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :

dpo@tendl.fr ou par courrier postal à SAS TendL, 245 avenue sadi carnot, 83130 La Garde.

Avant de répondre à toute demande, TENDL est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.

TENDL fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que TENDL opère un traitement illicite de vos Données personnelles.

 

ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

TENDL ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. À l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.

ARTICLE 8 – STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Stockage des Données personnelles

L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.

TENDL stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès d’un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte de TENDL.

Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Politique de confidentialité, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.

 

8.2 Sécurité des Données personnelles

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, TENDL met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

TENDL s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.

Notamment ces mesures peuvent être, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu.

En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, TENDL les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.

En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, TENDL s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.

Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.

 

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en :